Politique de protection des données

Politique de protection des données

 

Préambule

Nous, la Cite Éducative de Saint Denis, une communauté d’acteurs qui vise à dynamiser les quartiers prioritaires de la ville (QPV) au travers d'une mobilisation autour de l'enjeu éducatif coordonnée par la préfecture, les services académiques et les collectivités territoriales.

Pour ce faire, nous sommes présents sur la plateforme https://cite-educative.zemust.fr// ("le Site") dont l’utilisation est soumise au CGS accessibles ici. Cet espace permet à l’Utilisateur membre de la communauté de la Cite Éducative de Saint Denis de s'inscrire pour intervenir dans son écosystème. 

Nous agissons en qualité de responsable de traitement au sens de la règlementation applicable, à savoir le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD ») et la loi n°78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978 actualisée. 

La présente politique a pour objet de définir les conditions dans lesquelles nous traitons et protégeons vos données et rappelle vos droits en matière de données à caractère personnel. 

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne commercialisons pas vos données personnelles.

Données traitées

Les données que nous traitons sont issues de l’enregistrement, par l’Utilisateur souhaitant bénéficier des services du Site, elles sont relatives à :

  • Son identité et identification (nom, prénom, photo)
  • Ses coordonnées (adresse email, numéro de téléphone)
  • Sa fonction et domaine d’activité en tant que porteur de projet
  • Ses données techniques : adresse IP, logs, token et clic (cf. clic d’acceptation des CGS par exemple)

Nous prenons soin de ne traiter que les données à caractère personnel strictement nécessaires aux finalités du traitement pour satisfaire le service attendu par l'Utilisateur. 

Origine des données

Nous collectons vos données à partir des données que vous remplissez sur le formulaire d’inscription accessible sur notre Site. Nous ne procédons à aucune collecte indirecte de données.

 

 

Base légale

Le traitement de vos données à caractère personnel a pour base légale votre consentement à utiliser les services offerts par la communauté de la Cite Éducative de Saint Denis à travers son Site.

 

Finalités

L’objectif principal de l’utilisation de vos données personnelles est de pouvoir gérer au mieux l’offre de projet que vous publiez.

Les données sont collectées avec votre consentement et dans un but bien déterminé et légitime et elles ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial.

 

Destinataires

Les acteurs échangent et partagent des informations avec les destinataires de leurs choix. A ce titre, ils sont responsables des informations communiquées.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées tant que l’Utilisateur ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré au service proposé) et et tant que vous n'avez pas demandé leur suppression.

La durée de conservation de vos donnée est de 5 ans, après votre dernière interaction, à l’exception des données d’inscription à la newsletter qui sont conservées jusqu’au désabonnement de la personne concernée. Au terme de cette période, vos données sont supprimées ou conservées après avoir été anonymisées, étant précisé que ces opérations sont irréversibles et que nous ne sommes plus par la suite en mesure de les restaurer.

Vos droits

Vous êtes investi des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel : 

  • un droit de nous demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’accéder à ces données et d’en demander une copie ; 
  • un droit de rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète ;
  • un droit de solliciter l’effacement ou la limitation de vos données au cas où les conditions posées par les articles 17 et 18 du RGPD seraient remplies ; 
  • un droit de vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime ou de vous opposer à la réception de tout message de prospection ;
  • un droit de portabilité qui vous donne la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine ;
  • un droit de formuler des directives s’agissant du sort de vos données après votre décès. 

La demande d’exercice de vos droits doit émaner de vous-même sans qu’il n’existe de doute quant à votre identité, auquel cas nous pourrons solliciter de votre part de justifier celle-ci.  

Elle doit être adressée à nos services par email à l’adresse contact@XXXX.fr ou par courrier à l’adresse de la Cité Educative XXXX

Sécurité

Nous mettons en œuvre les moyens techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de données vous concernant.

Nos mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI).

Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous engageons à en notifier la Cnil dans les conditions telles que prévues par le RGPD. 

Si ladite violation fait peser un risque élevé sur vous en votre qualité d’Utilisateurs et que vos données n’ont pas été protégées, nous vous en aviserons et nous vous donnerons toutes les informations et recommandations nécessaires.

Sous-traitance

Nous pouvons faire intervenir tout sous-traitant de notre choix dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel.

Dans une telle hypothèse, nous nous assurons du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD. À ce titre, nous nous engageons à reporter auprès de nos sous-traitants un engagement écrit de conformité à notre politique de protection des données personnelles. De plus, nous nous réservons le droit de procéder à un audit auprès de nos sous-traitants afin de nous assurer du respect par ces derniers de leurs obligations.  

Délégué à la protection des données

La Cité Educative de Saint Denis a désigné un délégué à la protection des données, que vous pouvez joindre au contact suivant : XXX@XXX.fr

 

Registre des traitements

Nous sommes tenus de mettre un œuvre un registre des traitements que nous tenons à jour et à disposition de la Cnil. 

 

Contacts

Comme la loi vous y autorise, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 

Service des plaintes de la Cnil

3 place de Fontenoy – TSA 80751

75334 Paris Cedex 07 

01.53.73.22.22.

Si vous souhaitez obtenir de notre part davantage d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : XXX@XXX.fr

 

Révision

En cas d’évolution règlementaire ou de recommandations de la Cnil, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique.

 

Utilisation des Cookies

a) A quoi servent les cookies émis sur le Site ?

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur son terminal. Les Cookies permettent :

  • D’adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage du terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) de l’Utilisateur lors de sa visite sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que son terminal comporte,
  • De permettre à l’Utilisateur d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que son propre compte,
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

b) Les choix de l’Utilisateur concernant les cookies

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre est susceptible de modifier sa navigation sur le Site  et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies. 
L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Si l’Utilisateur refuse l'enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas si l’Utilisateur tente d'accéder aux contenus ou services qui nécessitent de s’identifier. Tel serait également le cas lorsque le Site ne pourra pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par son terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel son terminal semble connecté au Site. Le cas échéant, le Site décline e toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l'impossibilité pour le Site d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de son navigateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

 

 

 

Version du 20.02.2023