CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

 Préambule

La Cité Educative vise à intensifier les prises en charges éducatives des enfants et des jeunes, de 0 à 25 ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire grâce à une grande alliance des acteurs éducatifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : parents, services de l’État, des collectivités, associations, habitants. Dans le cadre de sa démarche elle propose à l’adhérent l’utilisation d’un outil digital communautaire et collaboratif (« la Plateforme ») accessible sous l’URL WWW.CITE-EDUCATIVE-SAINT-DENIS.FR (« le Site »).

Le Site repose sur les valeurs d’entraide, de partage, d’échange et permet aux Adhérents de soumettre des contributions afin qu’elles soient mises en ligne et partagées avec la communauté d’Adhérents.

Toute inscription sur le Site suppose :

-       Être adhérent à la CITÉ ÉDUCATIVE

-       Faire partie de la communauté de la Cité Educative afin de bénéficier de ses services, étant précité qu’il est possible de se désinscrire de la liste des membres à tout moment via un lien accessible depuis le Site,

-        Être volontaire pour animer et contribuer aux valeurs définies par le Site,

-       La consultation, la compréhension et l’acceptation préalables des présentes conditions d’adhésion par l’Utilisateur.

L’Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions d’adhésion en utilisant les fonctionnalités standards de leur navigateur ou de leur ordinateur.

L’Association entend ainsi faciliter :

  • L’accès à l’information relative aux projets pédagogiques auprès de la communauté (ex sortie scolaire), 
  • Le partage de l’information entre les utilisateurs (partage de bonnes pratiques, suggestion d’animation)
  • La réalisation de l’ensemble des démarches administratives (ex : enregistrement aux sorties)

Le présent document (ci-après, les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le site de la Cité Éducative de Saint Denis, composée de communautés, est mis à la disposition de l’Adhérent ou toute personne dûment autorisée à la gestion de ses membres (ci-après « Administrateur (1)») et de ses membres (ci-après « Utilisateur »).       

L’Utilisateur de la plateforme est une personne qui demande à l’Administrateur de confirmer ou infirmer qu’il fait partie de sa communauté et à qui l’Administrateur, en cas de confirmation, distribue la carte numérique tamponnée de son logo, ci-nommée « e-carte ». Il délivre ainsi à chacune des personnes demandeuses de sa communauté une carte numérique nominative, qu’il estampille avec son logo, afin que ce dernier fasse valoir ses droits, si besoin.

A ce jour, l’Administrateur a la légitimité pour attester que l’Utilisateur fait partie de sa communauté :

 Toute connexion au Site est subordonnée à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

  • Pour l’Administrateur : l’inscription au site nécessite l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Dans le cas où l’Administrateur n’accepte pas d’adhérer aux CGU, le processus d’inscription de l’Utilisateur prend immédiatement fin. 
  • Pour l’Utilisateur : l’inscription au site nécessite l’acceptation par l’Administrateur de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Dans le cas où l’Utilisateur n’accepte pas d’adhérer aux CGU, le processus d’inscription prend immédiatement fin.

 

 Le SITE Modalités d’Inscription

Pour l’Administrateur : 

Pour accéder aux services, chaque Administrateur doit s’assurer d’être en mesure de s’inscrire, quand son identification n’est pas reconnue du système. Pour cela, il suffit d’adresser un mail à contact@revespartages.fr avec pour information :

  • Le nom de la structure
  • Adresse mail
  • Adresse postale
  • Coordonnées de l’Administrateur 

 L’Administrateur s'engage à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes et conformes, à jour et complètes permettant de l’identifier. Il dispose d’une adresse courriel identifiable qui permet de valider les inscriptions.

Aucune donnée personnelle ne pourra faire l’objet d’une cession.

L’Administrateur accepte les CGU. 

Pour l’Utilisateur : 

Pour accéder aux services, chaque Utilisateur doit s’assurer d’être en mesure de s’inscrire, quand l’identification n’est pas reconnue du système, il suffit d’adresser un mail à contact@revespartages.fr avec pour information :

-       Le nom de la structure

-       Adresse postale

-       Coordonnées de l’Administrateur 

L’Utilisateur s'engage à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes et conformes, à jour et complètes permettant de l’identifier. Il dispose d’une adresse courriel professionnelle identifiable qui permet de valider les inscriptions.

Aucune donnée personnelle ne pourra faire l’objet d’une cession.

L’Utilisateur accepte les CGU.

 L’acceptation des CGU : 

La convention n’est conclue qu'à compter de l'acceptation des CGU. Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de l'inscription aux Services.

Durant le processus de validation, l’Utilisateur ou Administrateur est invité à prendre connaissance et accepter sans réserve les présentes CGU ainsi que l’Avis de Protection des Données du Site (ci-après, « l’Avis »), Avis ayant pour objectif de décrire le type de données personnelles traitées sur le Site et non partagées, également consultable en ligne. Toute utilisation du Site s’effectue dans le cadre des règles définies dans les CGU et dans l’Avis et implique donc impérativement leur acceptation sans réserve.

Le Site conserve la date d’acceptation qui constitue d'un commun accord la date certaine de conclusion de la présente convention entre l’Administrateur ou Utilisateur et le Site.

Remarque : LE SITE n’est pas responsable des délais d’acheminement des courriels par les serveurs de l’académie. 

Modification des Choix de l’Administrateur : 

À tout moment, l’Administrateur dispose de la possibilité de modifier les choix qu’il a opérés lors de son inscription et décider de :

• Revenir sur un demandeur et changer son statut d’acceptation à refus ou de refus à acceptation. Dans ces deux cas, il revient sur cette demande et confirme ou infirme la demande.

Modification des Choix de l’Utilisateur : 

À tout moment, l’Utilisateur dispose de la possibilité de modifier les choix qu’il a opérés lors de son inscription et décider de :

• Revenir sur sa demande et faire une demande de modification d’option, pour demander à voir apposer par son administrateur de structure les mentions qui justifient toute demande de modification comme le changement de structure, le changement du nom marital, tous changements des coordonnées motivés.

Nous recommandons à chaque Administrateur ou Utilisateur d'imprimer les présentes CGU et de les conserver, afin de pouvoir s'y référer à tout moment. 

 

 Publics concernés par les services du SITE

L’Administrateur se sert de l’outil pour délivrer une e-carte estampillée avec le tampon numérique de sa structure qui certifie l’appartenance de la personne à sa communauté pour faire valoir ce que de droit : 

« Carte certifiant l’appartenance à sa communauté et faite pour valoir ce que de droit »

L’éligibilité à sa e-carte est donnée par l’Administrateur aux personnes qui répondent à ces critères :

-       Adhérent à sa structure

-       Bénévole de sa structure

Le SITE s'applique à l'ensemble des structures désireuses de partager des projets, quelle que soit la spécialité étudiée.

 Les services du SITE

-      Via le SITE, l’Administrateur distribue à sa communauté une carte numérique certifiant son appartenance à sa structure.

-      Via le SITE, l’Utilisateur peut choisir d’organiser une sortie, conformément à la procédure en, vigueur. L’Utilisateur dispose d’une fonctionnalité en ligne pour faire sa demande de sortie à son Administrateur. Quand cette demande est acceptée, l’acteur de sortie peut en être aussitôt informé. 

-      Via le SITE, l’Utilisateur est invité à participer à l’enrichissement du Site à travers la rubrique « nouvelle proposition ». Il pourra ainsi faire bénéficier à la communauté des Utilisateurs de ses suggestions. Cf paragraphe « Engagement des Utilisateurs »

-      Selon les attentes de la communauté Utilisateur et en respect des engagements des Utilisateurs, les propositions seront mises en lignes, après acceptation par l’Administrateur.

 

Afin de fournir le plus d'informations possibles aux Administrateurs et Utilisateurs, le Site a mis en place des liens directs avec les Partenaires, depuis la plateforme « ACTIVITES »

Les utilisateurs sont invités à enrichir le site de nouveaux partenaires, via l’onglet « propositions » conformément à l’esprit du site. Celui-ci se réserve le droit de refuser la mise en ligne d’une offre non conforme. 

Les contenus et services proposés par les Partenaires ne sont pas soumis aux présentes "CGU" : l'utilisation de ces contenus et services est à la seule discrétion et sous la seule responsabilité de chaque Utilisateur. La responsabilité de L’Association ne peut être engagée sur les contenus et services proposés par les Partenaires.

 Comment nous contacter ?

À tout moment, l’Utilisateur peut entrer en contact avec l’équipe du SITE et poser des questions, quel qu’en soit le sujet, par le biais de la rubrique « NOUS CONTACTER » à contact@revespartages.fr. Pour cela, il lui suffit de cliquer sur le lien qui le conduira dans un premier temps nécessairement à une Foire Aux Questions (FAQ). Si à l’issue de celle-ci l’Utilisateur n’a pas trouvé de réponse à sa question, il se voit proposer un formulaire à remplir qu’il peut envoyer au service de son choix figurant parmi une liste exhaustive. L’Utilisateur doit communiquer une adresse électronique valide à défaut de quoi le message n’est pas envoyé.

 Conditions Additionnelles

L’utilisation de certains services ou de certaines parties du Site peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite susceptibles d'être ajoutées ( « Conditions Additionnelles » ) en complément des présentes CGU et de l’Avis. Ces Conditions Additionnelles sont indiquées sous la forme d'avertissements disponibles sur la partie du Site concernée et/ou lors de l'accès aux dits services. Elles devront être acceptées par l’Utilisateur avant toute utilisation. Ces règles et lignes de conduite des Conditions Additionnelles sont réputées faire partie intégrante des CGU. Les termes "Conditions Générales d'Utilisation" ou « CGU » incluent donc les Conditions Additionnelles.

 Modifications des services

Tout nouveau service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des services existants seront aussi soumis aux présentes "CGU", sauf disposition expresse contraire, dans le respect de la RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles).

 Données personnelles

Il est rappelé que toute constitution de fichiers, de données à caractère personnel est soumise à autorisation et/ou déclaration auprès de la CNIL en application de la loi nº78-17 du 06 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et de la Directive communautaire du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que du Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD)

Tel que précisé dans l’avis de protection des données personnelles édité sur le Site, le système est amené à utiliser les informations personnelles de chaque Utilisateur pour générer la e-carte.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’opposition (article 38), d’accès (article 39) et de rectification ou de suppression (article 40) des données qui le concerne. Il peut exercer son droit à tout moment en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@revespartages.fr

L’Utilisateur dispose à tout moment de la possibilité de supprimer son compte et les informations qui y sont rattachées.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé et à partir de ce Site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Durée de conservation : la e-carte attribuée à l’Utilisateur et les données fournies sur le Site sont conditionnées à la continuité de la qualité de l’Utilisateur en tant que membre de la structure Adhérente. La participation financière potentielle aux activités impose la conservation des données. Elles sont conservées 5 ans après sa dernière connexion.

Saisie de la CNIL : En cas de dysfonctionnement constaté au regard de la protection des données, l’Utilisateur doit contacter les services du Site à l’adresse mail contact@revespartages.fr en indiquant l’objet : dysfonctionnement de la protection de la donnée. Sans retour satisfaisant de la part du Site, l’Utilisateur doit saisir les instances de la CNIL, habilitées à traiter le sujet.

 Utilisation des Cookies

a) A quoi servent les cookies émis sur le Site ?

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur son terminal. Les Cookies permettent :

  •       D’adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage du terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) de l’Utilisateur lors de sa visite sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que son terminal comporte,
  •       De permettre à l’Utilisateur d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que son propre compte,
  •       De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

b) Les choix de l’Utilisateur concernant les cookies

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre est susceptible de modifier sa navigation sur le Site et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies. 
L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Si l’Utilisateur refuse l'enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas si l’Utilisateur tente d'accéder aux contenus ou services qui nécessitent de s’identifier. Tel serait également le cas lorsque le Site ne pourra pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par son terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel son terminal semble connecté au Site. Le cas échéant, le Site décline e toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l'impossibilité pour le Site d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de son navigateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

 Contenu et caractéristiques du Site

Le Site fait ses meilleurs efforts pour permettre son accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. Le Site n’est tenu à aucune obligation de résultat et par conséquent ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, le Site peut être amené à être interrompu totalement ou une partie de ses services, à tout moment sans préavis. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Site ne soit en aucun responsable de ces interruptions, et des conséquences dommageables qui peuvent en découler directement ou indirectement pour l’Utilisateur ou tout tiers qui abandonne tous recours à l’encontre du Site et des représentants de L’Association ou de l’Administrateur pour obtenir réparation.

 Engagement des Utilisateurs : utilisation des services et/ou du Site

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de son code d'accès et de son mot de passe. L’Utilisateur devra veiller à ne pas communiquer à des tiers son code d'accès et à prévenir immédiatement le Site en cas d'utilisation après détournement de son mot de passe à contact@revespartages.fr , le Site procèdera alors au remplacement de son mot de passe ou à sa radiation. En tout état de cause, dans le cadre de la règlementation en vigueur, l’Utilisateur sera tenu pour responsable en cas d'utilisation de son mot de passe à des fins illégales.

L’Utilisateur s'interdit de faire de la publicité directe ou indirecte en particulier pour d'autres sites.
Chaque Utilisateur s'interdit de diffuser sur le Site, tous sites ou liens, messages, images, textes, vidéos, sons, animations ou programmes pouvant nuire à l'image et à la réputation du Site ou toute démarche qui serait contraire aux lois et réglementations en vigueur en France ou dans son pays de résidence et celles en vigueur dans le pays de destination de l’information. Chaque Utilisateur s'interdit également d'envoyer par courriel des messages de toute nature dont la diffusion est prohibée et qui ont, sans que cette liste soit exhaustive, les caractéristiques suivantes :

  • Publicité déguisée, chaînes de lettres, sondages, propositions de services ou produits à des fins commerciales,
  • Messages à caractère injurieux, diffamatoire, incitatif à la haine, à caractère discriminatoire, homophobe, ou portant atteinte à la dignité humaine,
  • Messages dont le contenu pourrait inciter à la réalisation de crimes, de délits ou d'actes de terrorisme, ou encore faisant l’apologie des crimes de guerre ou du nazisme
  • Messages à caractère pédophile,
  • Messages portant atteinte aux Utilisateurs mineurs, notamment de nature violente ou pornographique,
  • Messages menaçant ou harcelant un autre Utilisateur,
  • Messages violant les droits des tiers et notamment tout brevet, marque déposée, droit de propriété intellectuelle, ou tout autre droit de propriété,
  • Messages contenant un virus informatique ou un quelconque programme susceptible de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens, ou encore de perturber les services et les réseaux.

Le Site peut être amené à publier toute information pour se conformer aux lois en vigueur ou si le Site estime qu'une telle mesure est nécessaire, dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les CGU du Site, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts du Site, ses Utilisateurs, ou le public.

 Règles d'usage d'Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet, et notamment l’Utilisateur reconnaît que :

  • Les données circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur internet.
  • L’Utilisateur reconnaît que L’Association ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur internet

En cas de non-respect de ces règles et usages, le Site se réserve le droit d'exclure l’Utilisateur contrevenant.

 

 Interdiction de reproduire et exploiter le Service

Aucun Utilisateur ne doit en aucune manière, reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial ou à d'autres fins quelles qu'elles soient tout ou partie du Site, toute utilisation du Site, ou tout droit d'accès au Site.

Il est interdit de proposer des produits et des services octroyant à l’Utilisateur une rémunération d'une manière directe ou indirecte. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et sanctions civiles prévues par la loi.

 Le contenu disponible sur le Site

Le contenu mis en ligne par le Site, à savoir, notamment, sans que ceci soit limitatif, toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de quelque nature que ce soit, produit et édité par le Site ou par ses partenaires (et notamment par les fournisseurs de contenus) (ci-après le « Contenu du Site »), est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Le Contenu du Site, y compris les actualités, les articles, les photographies, les données et autres informations, est destiné à l'information personnelle des Utilisateurs. Aussi, chaque Utilisateur peut télécharger et imprimer les extraits du Contenu du Site pour son propre usage et à des fins non commerciales uniquement. Sous cette réserve, chaque Utilisateur s’interdit donc de l'utiliser de quelque autre manière que ce soit, à quelque titre que ce soit.

Toute utilisation non autorisée de l’un quelconque des éléments du Contenu du Site (textes, sons et images) est donc illicite.

En conséquence et sans que cette liste soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, transmission ou utilisation totale ou partielle sur quelque support que ce soit, du Contenu du Site, à des fins autres que strictement personnelles, est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires engageant la responsabilité, de l’Utilisateur notamment pour contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LA Cité Éducative de Saint Denis est une marque déposée et il n'est pas possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et ou son nom.

Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par le Site à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers « le site » de la Cité Éducative de Saint Denis. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, le Site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

 Cas des Contributions des Utilisateurs

Chaque Utilisateur envoie ses Contributions sur le Site sur une base bénévole, dans une logique collaborative. Leur publication ne donne donc pas droit à une rémunération, ce que chaque Utilisateur accepte expressément. Les Contributions sont susceptibles d’être diffusées par le Site, sur n'importe quelle page du Site. Le Site n'a aucune obligation de publication. Son choix de mettre en ligne ou non est discrétionnaire. Le Site se réserve le droit de modifier, compléter, corriger ces contributions, si cela est jugé nécessaire. Elle se réserve également le droit de ne pas publier ou de supprimer tout ou partie des contributions sans en avertir préalablement l’Utilisateur contributeur. Elle peut le faire, par exemple, en cas d'inexactitude flagrante, de contenus contraires à la politique éditoriale du Site, de propos hors-sujet ou injurieux, de contenus contraires à la loi. Ce droit est discrétionnaire. Il est précisé que si le Site a le moindre doute sur le fait que l’Utilisateur n’a pas nécessairement toutes les autorisations utiles, le Site pourra lui demander tous justificatifs ou supprimer à tout moment la Contribution en cause. De même, le Site peut supprimer du Site, à sa convenance et à tout moment, toute Contribution afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du Site et le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Chaque Utilisateur déclare et garantit être propriétaire ou titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle attachés à la Contribution ainsi que toute œuvre (audiovisuelle, musicale, photographique ou autres) que l’Organisation a incorporé dans sa Contribution. Chaque Utilisateur déclare et garantit bénéficier de l'autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa Contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix, aux fins de leur diffusion sur le Site et/ou au sein des Services, en vue d'une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Chaque Utilisateur s’engage à :

  • Garantir un contenu original ;
  • Ne pas insérer dans les Contributions d’éléments qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur à savoir violents, racistes, injurieux abusifs, constitutifs de harcèlement, délictueux, diffamatoires, vulgaires, pornographiques, offensants, indécents, attentatoires à la vie privée ou autrement légalement répréhensibles, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux Conditions Additionnelles du Service sur lequel ils souhaitent rendre accessibles leurs Contribution(s) aux Utilisateurs ;
  • Indemniser le Site, ses représentants ainsi que tout tiers des dommages directs et indirects causés incluant notamment les frais d’avocats et de procédure à leur charge.

 GARANTIES et RESPONSABILITES

Limitations de Garanties

Chaque Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

L'utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site.

Si toutefois, ces informations et/ou éléments sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques, L’Association se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Chaque Utilisateur a pris connaissance qu'il a utilisé le Site qui lui propose un contenu accessible " en l'état " selon la qualité du réseau internet. Notamment, il a pris connaissance que le Site n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du Site aux usages spécifiques que l’utilisateur en a faite.

Le Site dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par le Site.

Aucune garantie ne pourra être octroyée par le Site ou ses représentants dans l'hypothèse où un fichier ou un matériel téléchargé entraînerait des dommages ou pertes subis par l’Utilisateur, consécutifs au téléchargement de l'équipement terminal qui est effectué à ses risques et périls.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

Limitation de responsabilité 

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que le Site puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Par ailleurs, le Site ne pourra être tenue responsable du manque de performance du Site et/ou de logiciels employés ou téléchargés à partir du Site, de la perte de données ou de services résultant du non tenu de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services, ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.

Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Site, de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

 COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET DROIT APPLICABLE

Les CGU du Site sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Versailles seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes CGU du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Courrier : Rêves Partagés, 27 rue des Pierrelayes 78 130 Les Mureaux
email : contact@revespartages.fr